Répondant

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Canadien au Canada

Fonctions du répondant

Votre répondant doit s'acquitter gratuitement des tâches suivantes :

  1. Remplir et signer la section « Déclaration du répondant » de votre demande de passeport;
  2. Inscrire « J'atteste l'authenticité de cette photo de (nom du requérant ou de l'enfant) » et apposer sa signature au verso de l'une des photos de passeport;
  3. Le cas échéant, signer et dater les photocopies des documents à l'appui de votre identité.

Le requérant ne doit pas aider le répondant à remplir ses fonctions. Si votre répondant a besoin d'aide, veuillez communiquer avec Passeport Canada.

Répondants autorisés

Votre répondant :

  1. doit être titulaire d'un passeport canadien valideNote en bas de page 1 d'une durée de validité de cinq ans ou être titulaire d'un passeport canadien qui est expiré depuis tout au plus un an le jour où vous présentez votre demande de passeport;
  2. doit vous connaître (le requérant) personnellement depuis au moins deux (2) ans;
    Dans le cas d'un enfant, le répondant doit vous connaître personnellement (en tant que parent ou tuteur légal qui présente la demande) depuis au moins deux (2) ans et connaître l'enfant;
  3. doit être un citoyen canadien âgé d'au moins 18 ans;
  4. devait être âgé de 16 ans ou plus lorsqu'il a fait sa demande de passeport;
  5. doit fournir l'information demandée figurant dans son passeport;
  6. doit pouvoir être joint par Passeport Canada à des fins de vérification;
  7. doit résider au Canada, aux États-Unis ou dans toute région où l'on utilise le formulaire de demande « au Canada et aux États-Unis » (Bermudes, Samoa américaine, Guam, Îles Marshall, îles Midway, îles Mariannes du Nord, Puerto Rico et Îles Vierges américaines). Le répondant ne doit pas nécessairement résider dans le même pays que le requérant.

Dans les cas où un organisme provincial de services à la famille a placé un enfant dans une famille en vue de son adoption, le directeur provincial des services à la famille, le directeur de l'organisme de services à la famille ou le directeur d'une institution agréée (au Québec) peut également signer la demande de passeport à titre de répondant en attendant que l'adoption soit définitive.

Membres de la famille

Un membre de votre famille ou une autre personne résidant à la même adresse que vous peut agir en tant que répondant pour votre demande de passeport si cette personne satisfait aux exigences relatives aux répondants. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un enfant pour qui vous présentez une demande de passeport, vous ne pouvez pas lui servir de répondant. Cependant, l'autre parent peut.

Déclaration faute de répondant

Si vous ne connaissez pas de répondant admissible depuis au moins deux ans, veuillez remplir le formulaire PPTC 132 « Déclaration faute de répondant » que vous pouvez vous procurer dans tous les bureaux de Passeport Canada ou par téléphone.

Veuillez noter qu'une personne indiquée à titre de référence sur la « Déclaration faute de répondant » ne peut être désignée comme référence sur le formulaire de demande de passeport.

Le requérant doit faire cette déclaration sous serment ou en présence d'une personne qui est autorisée par la loi à recevoir les serments ou les affirmations solennelles, puis à les signer. À l'extérieur du Canada, il peut s'agir d'un représentant diplomatique ou consulaire canadien ou britannique, ou encore d'un agent local responsable.

Footnotes

Note en bas de page 2

Les Canadiens dans les régions suivantes doivent utiliser les mêmes formulaires et suivre les mêmes règles que les Canadiens aux États-Unis : les Bermudes, les Samoa américaines, les îles Midway, Puerto Rico et les îles Vierges américaines.

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Note en bas de page 1

Le passeport d'un répondant n'est pas considéré comme valide si :

  • Il est endommagé ou inaccessible;
  • Il a été suspendu ou révoqué;
  • Il a été déclaré perdu ou volé;
  • Il a été retrouvé et renvoyé à Passeport Canada;
  • Il a été détruit par Passeport Canada;
  • Passeport Canada a demandé qu'il soit renvoyé.

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