Preuve de citoyenneté ou de statut d'immigrant au Canada

Citoyen canadien

Vous devez présenter une preuve de citoyenneté canadienne avec votre demande de passeport à moins que vous ne présentiez une demande de renouvellement. Vous devez présenter l’original; les photocopies ne sont pas acceptées.

Si vous êtes né(e) au Canada, présentez l’original de l’un (1) des documents suivants :

• Certificat de naissance canadien délivré par la province ou le territoire où vous êtes né(e) (certaines exceptions s’appliquent)
  • Dans le cas d’une demande de passeport pour enfant, un certificat de naissance détaillé (grand format) indiquant le nom du ou des parent(s) ou un autre document accepté comme preuve de filiation et accompagnant le certificat de naissance doit être présenté. Certaines conditions s’appliquent. En savoir davantage sur la preuve de filiation.
• Certificat de citoyenneté délivré par Citoyenneté et Immigration Canada

Si vous êtes né(e) hors du Canada, présentez l'un (1) des documents de citoyenneté suivants délivrés par Citoyenneté et Immigration Canada :

• Certificat de citoyenneté
• Certificat de naturalisation
• Déclaration de rétention de la citoyenneté canadienne
• Certificat d’enregistrement d’une naissance à l’étranger
  • Dans le cas d’une demande de passeport pour enfant, un certificat de naissance d’un pays étranger indiquant le nom du ou des parent(s) ou un autre document accepté comme preuve de filiation doit également être présenté. Certaines conditions s’appliquent. En savoir davantage sur la preuve de filiation.

Veuillez indiquer dans la section 4 de la demande si vous avez obtenu la citoyenneté d’un autre pays avant le 1^er janvier 1947.

Les documents rédigés dans une langue autre que l’anglais ou le français doivent être traduits par un traducteur agréé.

Plus de renseignements

Certificats de naissance

Communiquez avec le bureau de l’état civil de votre province ou territoire de naissance afin d’obtenir un certificat de naissance.

Les documents suivants sont également acceptés comme preuve de citoyenneté canadienne :

• Nouvelle-Écosse — Une photocopie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance vivante délivrée par la province de la Nouvelle-Écosse lorsque les nom de famille et prénom du titulaire comptent respectivement plus de 30 caractères et plus de 38 caractères.
• Territoires du Nord-Ouest — Un enregistrement de naissance, un certificat d’enregistrement de naissance ou un enregistrement de naissance vivante délivrés par les Territoires du Nord-Ouest lorsque les nom de famille et prénom du titulaire comptent plus de 58 caractères au total.
• Nouveau-Brunswick — Un extrait certifié d’un document d’enregistrement délivré par la province du Nouveau-Brunswick lorsque les nom de famille et prénom du titulaire comptent respectivement plus de 39 caractères et plus de 30 caractères.
• Ontario — Une copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance délivré par la province de l’Ontario.
• Colombie-Britannique — Une « Certified True Copy of a Registration Document » – « Registration of Live Birth », délivrée par la province de la Colombie-Britannique, peut être acceptée à titre de preuve documentaire de citoyenneté (PDC) lorsque le nom de famille ou les prénoms du titulaire renferment plus de 30 caractères.

Certificats de naissance pour les enfants de moins de 16 ans

Selon les nouvelles exigences relatives à la preuve de filiation, les parents doivent joindre à la demande un certificat de naissance détaillé (grand format) [du Canada ou du pays étranger où l’enfant est né] qui indique le nom du ou des deux parent(s) de l'enfant ou une ordonnance d’adoption indiquant le nom du ou des parent(s) adoptif(s). Pour obtenir un certificat de naissance détaillé, veuillez communiquer avec le bureau de l’état civil de la province ou du territoire où l’enfant est né.

Certificats de citoyenneté

Communiquez avec Citoyenneté et Immigration Canada afin d’obtenir un certificat de citoyenneté.

Passeport Canada confirme l’authenticité de tous les certificats de citoyenneté délivrés à partir du 1er février 2012 par l’entremise du nouveau système électronique de validation de Citoyenneté et Immigration Canada.

Double citoyenneté

Les Canadiens ont le droit de détenir plus d’une nationalité. Cependant, votre citoyenneté canadienne risque de ne pas être reconnue par l’autre pays dont vous êtes citoyen, et les autorités de ce pays peuvent empêcher le Canada de vous fournir une assistance consulaire, en particulier si vous n’avez pas présenté votre passeport canadien au moment de votre arrivée dans le pays. Apprenez-en davantage à propos de la double citoyenneté.

Le défaut de fournir la documentation adéquate se traduira par le rejet de la demande.