Financement des passeports
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En règle générale, contrairement à la majorité des ministères gouvernementaux, Passeport Canada ne reçoit pas de crédits parlementaires (argent des contribuables). Il fonctionne selon le principe de recouvrement des coûts, ce qui signifie qu’il doit financer ses activités quotidiennes à partir des droits que versent les requérants. Autrement dit, les passeports ne sont pas subventionnés par tous les contribuables canadiens : seuls ceux qui présentent une demande de passeport paient pour ce service.
Passeport Canada reçoit un financement spécial de temps à autre pour aider à couvrir les frais de mises à niveau importantes qui dépassent les coûts opérationnels courants. En 2007-2008, par exemple, le gouvernement fédéral a octroyé à Passeport Canada une somme de 55 millions de dollars pour lui permettre d’acheter des imprimantes de passeports plus rapides, de mettre en place de nouvelles mesures de sécurité ainsi qu’un nouveau centre de traitement central et d’investir dans une technologie de l’information plus sûre.
Service de qualité et modèle de recouvrement des coûts
À l’exception d’une hausse minime de deux dollars attribuable à l’augmentation des coûts d’expédition en 2005, les droits exigés pour le passeport canadien n’ont pas changé depuis 2001. Toutefois, le coût de production des passeports a continué de croître en raison de l’inflation et de l’augmentation régulière des coûts de location et des coûts relatifs à la technologie de l’information, des salaires et des services publics. Passeport Canada doit composer avec ces pressions financières tout en continuant d’offrir un service de qualité à sa clientèle et de produire des passeports sûrs et difficiles à falsifier qui sont respectés par les autres pays et qui sont conformes aux normes et aux pratiques internationales.
Cette tâche se révélera encore plus ardue étant donné que Passeport Canada se prépare à mettre en œuvre un nouveau passeport électronique.
Répartition des droits de passeport
Bien que le droit actuel pour un passeport pour adultes soit de 87 $, Passeport Canada ne reçoit que 62 $ de cette somme. Les 25 $ restants sont des frais consulaires qui sont utilisés pour financer la prestation de services consulaires à des Canadiens à l’étranger.
L’image ci-contre illustre la répartition du droit du passeport pour adultes (87 $) pour l’exercice 2010-2011.
Passeports pour enfants
Le droit consulaire ne s’applique pas aux passeports pour enfants, lesquels coûtent 22 $ pour les enfants âgés de moins de trois ans et 37 $ pour ceux âgés de trois à quinze ans. Les droits exigés pour les passeports pour enfants sont considérablement inférieurs à ce qu’il en coûte pour les produire. On utilise une partie des droits des passeports pour adultes pour couvrir ces coûts. En fait, la production d’un passeport pour enfant coûte plus cher que celle d’un passeport pour adulte, compte tenu des vérifications supplémentaires qu’il faut effectuer, particulièrement dans les cas où la garde de l’enfant doit être étudiée.
Combien les Canadiens paient-ils pour leur passeport?
Le tableau ci-dessous illustre combien les Canadiens paient pour un passeport de 24 pages (les prix sont en dollars canadiens).
| Régions | Au Canada | Aux États-Unis et aux Bermudes | À l'étranger | |
|---|---|---|---|---|
| Adultes (16 ans et plus) | Services de passeport | 62 $ | 72 $ | 75 $ |
| Services consulaires | 25 $ | 25 $ | 25 $ | |
| Total | 87 $ | 97 $ | 100 $ | |
| Coût par mois (5 ans) | 1,45 $ | 1,62 $ | 1,67 $ | |
| Enfants de 3 à 15 ans | Services de passeport | 37 $ | 37 $ | 35 $ |
| Services consulaires | 0 $ | 0 $ | 0 $ | |
| Total | 37 $ | 37 $ | 35 $ | |
| Coût par mois (5 ans) | 0,62 $ | 0,62 $ | 0,58 $ | |
| Enfants de moins de 3 ans | Services de passeport | 22 $ | 22 $ | 20 $ |
| Services consulaires | 0 $ | 0 $ | 0 $ | |
| Total | 22 $ | 22 $ | 20 $ | |
| Coût par mois (3 ans) | 0,37 $ | 0,37 $ | 0,33 $ | |
Pressions associées aux coûts
En dépit de la réduction continue des coûts directs pour l’organisation, entre autres par de meilleures prévisions de la demande et la mise en œuvre du processus de renouvellement du passeport, les coûts de production de Passeport Canada sont supérieurs aux recettes. En 2010-2011, nous avons engendré une perte de 4,77 $ par unité.
Le tableau ci-contre illustre les coûts de production comparativement aux recettes de Passeport Canada.
| Année fiscale | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| Revenu moyen par unité | 60,17 $ | 60,85 $ |
| Coût moyen par unité | 63,31 $ | 65,62 $ |
| Perte par unité | 3,14 $ | 4,77 $ |
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