Nouveaux droits du passeport canadien

Les nouveaux droits de passeport entreront en vigueur le 1^er juillet 2013

Le Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage du Canada a été approuvé par le gouverneur général en conseil le 28 novembre 2012.

Passeport Canada se penche maintenant sur la mise en œuvre des nouveaux droits et du nouveau passeport électronique. Les nouveaux droits entreront en vigueur le 1^er juillet 2013, avec l’introduction du passeport d’une durée de validité de dix ans.

Aperçu des nouveaux droits de passeport

Ce sont les requérants de passeport qui financent Passeport Canada, et non les contribuables. En tant qu'organisation fonctionnant selon le principe de recouvrement des coûts, Passeport Canada doit générer suffisamment de recettes à partir des droits exigés pour les passeports et les autres documents de voyage pour couvrir ses dépenses.

À l'exception d'une hausse de deux dollars visant à prendre en compte les coûts d'expédition en vigueur en 2005, les droits de passeport n'ont pas changé depuis 2001. La nouvelle structure de droits permettra à l’organisation de couvrir ses coûts et ses dépenses et ainsi de continuer à fournir un excellent service, à faciliter les voyages des Canadiens, à maintenir les mêmes normes de sécurité, à combattre la fraude d'identité et à suivre l'évolution des technologies et des normes internationales, de sorte que le passeport canadien demeure un document de voyage sécuritaire auquel les gens peuvent se fier.

Les nouveaux droits entreront en vigueur le 1^er juillet 2013 (en dollars canadiens)

Service ou document de voyage	Nouveaux droits
Passeports : Demandes présentées au Canada
Passeport d’une durée de validité de dix ans	160 $Note de bas de page *
Passeport d’une durée de validité de cinq ans (ou moins)	120 $Note de bas de page *
Passeport pour enfants	57 $
Passeports : Demandes présentées à l’extérieur du Canada
Passeport d’une durée de validité de dix ans	260 $Note de bas de page *
Passeport d’une durée de validité de cinq ans (ou moins)	190 $Note de bas de page *
Passeport pour enfants	100 $
Services accélérés au Canada (en sus des droits de passeport régulier)
Service en 1 jour (urgent)	110 $
Service express (de 2 à 9 jours)	50 $
Service de retrait (10 jours)	20 $
Même jour, en dehors des heures normales de service	335 $
Services accélérés à l’extérieur du CanadaNote de bas de page **
Titre de voyage d’urgence (un voyage)	75 $Note de bas de page *
Titre de voyage d’urgence pour enfants (un voyage)	30 $
Passeport provisoire (lié à une demande de passeport régulier)	110 $
Documents de voyage pour les non-Canadiens
Certificat d’identité	260 $Note de bas de page *
Certificat d’identité pour enfants	141 $
Titre de voyage pour réfugiés	120 $Note de bas de page *
Titre de voyage pour réfugiés pour enfants	57 $
Ajout d’un timbre spécial ou d’observations (à la demande du requérant)	45 $

Notes de bas de page

note de bas de page *

Des droits consulaires de 25 $ CAN sont compris dans le prix de tous les documents de voyage pour adultes. Passeport Canada n’a aucun pouvoir sur l’utilisation ou le montant de ces droits.

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note de bas de page **

La décision de délivrer ou non ces documents de voyage revient au bureau du gouvernement du Canada à l'étranger.

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Les droits pour les services administratifs entreront en vigueur le 31 mars 2014

Service	Nouveaux droits
Copies certifiées conformes (jusqu’à trois copies)	45 $
Remplacement d’un passeport ou d’un autre document de voyage perdu ou volé (droits de passeport en sus)	45 $
Transfert de dossier (entre bureaux au Canada)	45 $
Conservation d’un passeport valide	45 $

Veuillez consulter le site Web de la Gazette du Canada pour lire en entier le Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage.