Publications

Cette section fournit de l'information et des ressources pour trouver des publications, des décrets et d'autres rapports.

Rapports annuels

Satisfaction de la clientèle

Décrets

Produits

Rapports sommaires

Processus en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation

Modalités et conditions contractuelles

Numéro Titre ActifRemplacé
Instructions uniformisées
PPTC-SI-001 Biens ou services – besoins concurrentiels 2012-11-30
PPTC-SI-002 Biens ou services – besoins non concurrentiels 2012-11-30
Conditions générales
PPTC-GC-001 Marchés de moyennes et hautes complexités 2013-04-26 2012-11-30
2010-03-01
PPTC-GC-002 Passation des marchés de biens et de services de faible complexité 2013-04-26 2012-11-30
2010-03-01
PPTC-PO Bon de commande 2013-04-26 2012-11-30
2010-03-01
Conditions supplémentaires
PPTC-SC-001 Entrepreneur détient droits de propriété intellectuelle (PI) sur les renseignements originaux 2010-03-01
PPTC-SC-002 Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle (PI) sur les renseignements originaux 2010-03-01
PPTC-SC-003 Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle (PI) sur les renseignements originaux – droit d'auteur 2010-03-01
PPTC-SC-004 Conflit d'intérêts – Demande de proposition (DP) subséquente 2010-03-01